L\u2019int\u00e9gration du crit\u00e8re environnemental dans les march\u00e9s publics marque une \u00e9volution majeure de la commande publique, qui r\u00e9pond \u00e0 la volont\u00e9 de limiter l\u2019impact environnemental des achats publics tout en favorisant une \u00e9conomie plus durable. D\u00e8s le 21 ao\u00fbt 2026, une nouvelle r\u00e9glementation imposera aux acheteurs publics d\u2019inscrire au moins un crit\u00e8re li\u00e9 \u00e0 la performance \u00e9cologique dans leurs appels d\u2019offres, transformant ainsi la mani\u00e8re dont sont \u00e9valu\u00e9es les offres, avec une attention accrue port\u00e9e \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 la gestion des ressources et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire. Ce tournant offre \u00e0 la fois des d\u00e9fis concrets en termes de r\u00e9daction et de contr\u00f4le des crit\u00e8res, mais aussi une opportunit\u00e9 r\u00e9elle pour les entreprises engag\u00e9es dans une d\u00e9marche responsable.<\/p>\n\n
Cette mesure s\u2019appuie sur des textes l\u00e9gislatifs r\u00e9cents et un ensemble d\u2019outils pratiques con\u00e7us pour accompagner l\u2019ensemble des acteurs dans cette transition, qui impose de repenser les crit\u00e8res d\u2019attribution et les conditions d\u2019ex\u00e9cution afin de favoriser un achat responsable. Ainsi, il est essentiel de saisir les implications de cette r\u00e9forme pour optimiser ses r\u00e9ponses aux appels d\u2019offres publics et int\u00e9grer la dimension environnementale comme un levier de comp\u00e9titivit\u00e9. Cet article propose une approche d\u00e9taill\u00e9e de ces nouveaux crit\u00e8res ainsi qu\u2019un \u00e9clairage concret pour accompagner leur mise en \u0153uvre, en s\u2019appuyant notamment sur les ressources disponibles comme le clausier environnemental de la DAJ.<\/p>\n\n
La prise en compte syst\u00e9matique du crit\u00e8re environnemental dans les march\u00e9s publics red\u00e9finit les r\u00e8gles d\u2019attribution en faveur du d\u00e9veloppement durable et engage tous les acteurs vers des pratiques plus respectueuses de la plan\u00e8te.<\/p>\n
Cette r\u00e9forme ouvre la voie \u00e0 une commande publique v\u00e9ritablement responsable et durable, incitant \u00e0 une gestion des ressources plus ma\u00eetris\u00e9e et \u00e0 une \u00e9conomie circulaire renforc\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/p>\n\n
\u00c0 compter du 21 ao\u00fbt 2026, la r\u00e9glementation impose \u00e0 tous les acheteurs publics d\u2019inscrire dans leur appel d\u2019offres un crit\u00e8re environnemental. Cette obligation, inscrite dans l\u2019article L.2152-7 du Code de la commande publique, impose un changement en profondeur des habitudes d\u2019achat : le crit\u00e8re du prix ne peut plus \u00eatre le seul facteur d\u00e9cisif. La pertinence du crit\u00e8re retenu doit correspondre \u00e0 l\u2019objet du march\u00e9, par exemple, un crit\u00e8re portant sur l\u2019empreinte carbone sera adapt\u00e9 pour un march\u00e9 de travaux mais inappropri\u00e9 pour un service intellectuel.<\/p>\n\n
Cette \u00e9volution l\u00e9gale vise \u00e0 orienter les march\u00e9s vers une meilleure prise en compte de la performance \u00e9nerg\u00e9tique, de la gestion des ressources et des impacts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire. L\u2019enjeu est de combiner efficacit\u00e9 \u00e9conomique et respect de l\u2019environnement, afin de promouvoir un achat responsable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle publique.<\/p>\n\n
Le cadre l\u00e9gal laisse une marge de man\u0153uvre aux acheteurs pour s\u00e9lectionner un crit\u00e8re adapt\u00e9 au contexte de leur march\u00e9. Diff\u00e9rents crit\u00e8res peuvent \u00eatre mobilis\u00e9s, comme la recyclabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux, la dur\u00e9e de vie des produits, ou encore l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s. Par exemple, dans le secteur de la construction, la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre est un crit\u00e8re primordial, tandis que pour les fournitures, l\u2019accent pourrait \u00eatre mis sur l\u2019\u00e9co-conception et la gestion des emballages.<\/p>\n\n
Il est important que ces crit\u00e8res soient formul\u00e9s de mani\u00e8re claire et mesurable, afin de garantir une \u00e9valuation objective et non discriminatoire des offres. L\u2019anticipation et la formation des agents en charge de la r\u00e9daction des dossiers de consultation sont des \u00e9tapes cl\u00e9s pour \u00e9viter les erreurs pouvant entra\u00eener des contestations devant les tribunaux.<\/p>\n\n