{"id":512,"date":"2026-10-19T19:48:56","date_gmt":"2026-10-19T19:48:56","guid":{"rendered":"https:\/\/college-baretous.fr\/blog\/formulaire-emprunteur-eco-ptz\/"},"modified":"2026-10-19T19:48:56","modified_gmt":"2026-10-19T19:48:56","slug":"formulaire-emprunteur-eco-ptz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/college-baretous.fr\/blog\/formulaire-emprunteur-eco-ptz\/","title":{"rendered":"Formulaire emprunteur eco PTZ : guide pour bien le remplir"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9parer un dossier solide pour un \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) est une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la concr\u00e9tisation d\u2019un projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Au c\u0153ur de cette d\u00e9marche, le <strong>formulaire emprunteur<\/strong> rev\u00eat une importance particuli\u00e8re. Il sert \u00e0 formaliser la demande de financement dans des conditions conformes \u00e0 la r\u00e9glementation actuelle, sans laquelle la banque ne pourra pas instruire le dossier. Choisir la bonne version du formulaire, savoir comment le remplir avec pr\u00e9cision, et constituer l\u2019ensemble des pi\u00e8ces justificatives requises sont des pr\u00e9requis indispensables pour \u00e9viter les rejets et retards. Ce guide d\u00e9taille les sp\u00e9cificit\u00e9s de ce document et les bonnes pratiques \u00e0 suivre, en prenant en compte les derni\u00e8res \u00e9volutions r\u00e9glementaires et les sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 chaque profil d\u2019emprunteur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><div class=\"en-bref\">\n<h3 style=\"margin-top:0px !important; padding-top:0px !important;\"> L&rsquo;article en bref<\/h3>\n<p>Un formulaire emprunteur bien rempli est la cl\u00e9 pour d\u00e9bloquer un \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, facilitant la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de son logement. Savoir o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9charger et comment l\u2019accompagner de justificatifs corrects \u00e9vite les erreurs co\u00fbteuses.<\/p>\n<ul>\n<li> <strong>Formulaire officiel et \u00e0 jour :<\/strong> T\u00e9l\u00e9charger uniquement depuis service-public.fr ou banque partenaire<\/li>\n<li> <strong>Formulaires obligatoires :<\/strong> Emprunteur et entreprise sign\u00e9s par un professionnel RGE<\/li>\n<li> <strong>Pi\u00e8ces justificatives compl\u00e8tes :<\/strong> Identit\u00e9, propri\u00e9t\u00e9, devis RGE et RIB<\/li>\n<li> <strong>Soumission irr\u00e9prochable :<\/strong> Respecter le dossier complet pour \u00e9viter refus ou d\u00e9lais<\/li>\n<\/ul>\n<p> Un dossier rigoureux simplifie consid\u00e9rablement l\u2019acc\u00e8s au pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro et favorise la r\u00e9ussite d\u2019un projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<\/div><\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">T\u00e9l\u00e9charger et identifier le bon formulaire emprunteur \u00e9co PTZ<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire emprunteur \u00e9co PTZ est r\u00e9glement\u00e9 par le Minist\u00e8re charg\u00e9 du logement, qui publie sa version actualis\u00e9e sur <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">service-public.fr<\/a>. En 2025, une version actualis\u00e9e du CERFA n\u00b01300-SD est en vigueur, entr\u00e9e en application le 1er juillet 2025, avec une possibilit\u00e9 de remplissage en ligne d\u00e9sormais disponible. Cette version int\u00e8gre les derni\u00e8res cat\u00e9gories de travaux \u00e9ligibles et r\u00e9pond aux exigences r\u00e9centes du dispositif.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une vigilance particuli\u00e8re s&rsquo;impose quand on t\u00e9l\u00e9charge ce document : seuls les sites officiels de l\u2019\u00c9tat, ainsi que les banques partenaires reconnues, assurent la mise \u00e0 disposition du formulaire \u00e0 jour. Un formulaire p\u00e9rim\u00e9, parfois encore diffus\u00e9 par des plateformes non officielles, est syst\u00e9matiquement rejet\u00e9 par les \u00e9tablissements bancaires, ce qui peut retarder sensiblement l\u2019avancement du projet.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire emprunteur existe en deux versions principales : celle d\u00e9di\u00e9e aux particuliers (propri\u00e9taires occupants ou bailleurs) et celle sp\u00e9cifiquement con\u00e7ue pour les copropri\u00e9t\u00e9s, \u00e0 remplir par le syndic. Il est capital de choisir la bonne version selon sa situation, sous peine de voir le dossier renvoy\u00e9 pour corrections.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les diff\u00e9rentes versions du formulaire et leurs usages sp\u00e9cifiques<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire dit \u00ab \u00e9co-PTZ individuel \u00bb s\u2019adresse au propri\u00e9taire unique qui souhaite financer des travaux dans son logement. Il diff\u00e8re du formulaire \u00ab \u00e9co-PTZ copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb, qui doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 lors de travaux sur les parties communes d\u2019un immeuble collectif. Ces deux documents comportent des rubriques tr\u00e8s distinctes : identification du syndicat, d\u00e9lib\u00e9rations d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9partition des quotes-parts pour le second.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, le minist\u00e8re actualise r\u00e9guli\u00e8rement ces formulaires, notamment lors de modifications l\u00e9gales sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux \u00e9ligibles. Une consultation fr\u00e9quente des sources officielles est donc recommand\u00e9e avant chaque demande.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Remplir pr\u00e9cis\u00e9ment le formulaire emprunteur : \u00e9tapes et pr\u00e9cautions<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire emprunteur se compose de diff\u00e9rentes parties o\u00f9 chaque champ a son importance. La premi\u00e8re section recueille l\u2019identit\u00e9 compl\u00e8te du demandeur, incluant le r\u00e9gime matrimonial et l\u2019adresse exacte du logement faisant l\u2019objet de la r\u00e9novation. Un propri\u00e9taire occupant et un bailleur sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 distinctes, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019indiquer avec exactitude son statut.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, vient la description d\u00e9taill\u00e9e des travaux projet\u00e9s. Le demandeur doit s\u00e9lectionner avec attention parmi les cat\u00e9gories reconnues par la r\u00e9glementation, telles que l\u2019isolation des toitures, le changement des menuiseries ext\u00e9rieures ou l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me de chauffage performant fonctionnant aux \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un point crucial est la rubrique relative \u00e0 l\u2019entreprise r\u00e9alisant les travaux. Le professionnel doit \u00eatre \u00ab <strong>Reconnu Garant de l\u2019Environnement<\/strong> \u00bb (RGE), condition sine qua non de l\u2019\u00e9co-PTZ. Le formulaire demande notamment le nom commercial, le num\u00e9ro SIRET et la qualification RGE pr\u00e9cise. Ces informations doivent co\u00efncider rigoureusement avec celles du formulaire entreprise, \u00e9galement obligatoire.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Zoom sur la coh\u00e9rence entre formulaire emprunteur et formulaire entreprise<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire entreprise est un document distinct, rempli et sign\u00e9 par le professionnel RGE qui s\u2019engage sur la conformit\u00e9 des travaux et leur \u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif. L\u2019omission de ce formulaire est la cause la plus fr\u00e9quente de rejet des dossiers par les banques. Il est indispensable que le num\u00e9ro SIRET inscrit sur le formulaire emprunteur corresponde exactement \u00e0 celui du formulaire entreprise.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La double validation prot\u00e8ge l\u2019emprunteur en assurant la conformit\u00e9 des travaux et facilite le traitement bancaire sans aller-retour excessif. Toute divergence ou absence d\u2019un de ces documents bloque la demande d\u2019\u00e9co-PTZ, parfois au risque de perdre la validit\u00e9 des devis ou ralentir le lancement des travaux.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Constituer un dossier complet : quelles pi\u00e8ces joindre au formulaire ?<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le formulaire emprunteur doit \u00eatre accompagn\u00e9 de plusieurs justificatifs pour asseoir la fiabilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la demande. Voici la liste essentielle des documents \u00e0 rassembler :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide<\/strong> de l\u2019emprunteur (carte nationale d\u2019identit\u00e9, passeport)<\/li><li><strong>Justificatif de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> du logement concern\u00e9 (acte notari\u00e9, attestation notari\u00e9e, dernier avis de taxe fonci\u00e8re)<\/li><li><strong>Devis d\u00e9taill\u00e9s et sign\u00e9s<\/strong> \u00e9mis par des entreprises titulaires de la qualification RGE<\/li><li><strong>Formulaire entreprise<\/strong> rempli et sign\u00e9 par le professionnel RGE pour chaque lot de travaux<\/li><li><strong>Relev\u00e9 d\u2019Identit\u00e9 Bancaire (RIB)<\/strong> au nom de l\u2019emprunteur<\/li><\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les copropri\u00e9t\u00e9s, il faut aussi joindre le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autorisant les travaux et validant l\u2019emprunt, ainsi que la r\u00e9partition des quotes-parts entre copropri\u00e9taires.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les risques li\u00e9s \u00e0 un dossier incomplet ou mal rempli<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un dossier d\u2019\u00e9co-PTZ incomplet expose le demandeur \u00e0 un refus syst\u00e9matique ou \u00e0 un allongement important des d\u00e9lais d\u2019instruction. Les banques appliquent une politique stricte car elles doivent garantir la conformit\u00e9 aux exigences l\u00e9gales et v\u00e9rifier la validit\u00e9 des qualifications RGE. La moindre incoh\u00e9rence dans les formulaires ou un document manquant entra\u00eene un retour vers l\u2019emprunteur, suspendant le processus.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans certains cas, ce retard peut entra\u00eener l\u2019expiration des devis, obligeant \u00e0 en obtenir de nouveaux avec potentiellement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Il est donc judicieux de passer en revue avec m\u00e9thode chaque pi\u00e8ce avant de d\u00e9poser le dossier en banque.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9sentation claire des aides financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9co-PTZ<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro est un dispositif sans condition de ressources, permettant un <strong>financement allant jusqu\u2019\u00e0 50 000 \u20ac<\/strong> remboursable sur une dur\u00e9e maximale de 20 ans. Ce pr\u00eat bonifi\u00e9 finance la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique globale ou ponctuelle, y compris certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques. Il peut \u00eatre cumul\u00e9 avec d\u2019autres aides comme MaPrimeR\u00e9nov\u2019.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le dispositif impose n\u00e9anmoins que les travaux soient r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise RGE, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance capitale du r\u00f4le du formulaire entreprise. L\u2019\u00c9tat prend en charge les int\u00e9r\u00eats, tandis que l\u2019emprunteur rembourse uniquement le capital.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Tableau r\u00e9sum\u00e9 des conditions principales de l\u2019\u00e9co-PTZ 2026<\/h3>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Crit\u00e8re<\/th>\n<th>D\u00e9tail<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Montant maximal<\/td>\n<td>Jusqu\u2019\u00e0 50 000 \u20ac selon le type de travaux<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Dur\u00e9e maximale<\/td>\n<td>20 ans<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Condition de ressources<\/td>\n<td>Aucune<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Travaux \u00e9ligibles<\/td>\n<td>R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique globale ou ponctuelle, assainissement<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Entreprise requise<\/td>\n<td>Professionnel titulaire du label RGE en cours de validit\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tapes du d\u00e9p\u00f4t et suivi du dossier aupr\u00e8s d\u2019une banque partenaire<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9p\u00f4t du dossier s\u2019effectue aupr\u00e8s d\u2019une banque ayant sign\u00e9 une convention avec l\u2019\u00c9tat. Cette banque proc\u00e8de \u00e0 l\u2019analyse rigoureuse du formulaire emprunteur, du formulaire entreprise et des justificatifs associ\u00e9s. L\u2019instruction dure g\u00e9n\u00e9ralement un mois, sans d\u00e9lai l\u00e9gal impos\u00e9.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois valid\u00e9, l\u2019emprunteur re\u00e7oit une offre de pr\u00eat qu\u2019il doit accepter avec ses conditions pr\u00e9cises. Apr\u00e8s un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, les fonds sont d\u00e9bloqu\u00e9s exclusivement au profit de l\u2019entreprise RGE, sur pr\u00e9sentation des factures attestant des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre donn\u00e9e au respect de ce circuit. Le propri\u00e9taire ne re\u00e7oit pas directement les fonds. Ce mode de fonctionnement garantit le respect du projet et \u00e9vite tout d\u00e9tournement.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9cautions concernant l\u2019assurance emprunteur<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains \u00e9tablissements bancaires exigent la souscription d&rsquo;une assurance emprunteur pour accorder l\u2019\u00e9co-PTZ, bien que cela ne soit pas obligatoire l\u00e9galement. Cette pratique varie selon l\u2019institution et la situation personnelle. Les r\u00e9centes \u00e9volutions l\u00e9gislatives facilitent d\u00e9sormais la r\u00e9siliation de cette assurance, renfor\u00e7ant la libert\u00e9 de choix de l\u2019emprunteur.<\/p>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Comment financer son acquisition d\u2019un bien class\u00e9 E, F, G \ud83c\udfda\ufe0f\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/Xe4e_t18P44?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exemple concret : financement d\u2019une isolation des combles en zone r\u00e9sidentielle<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un propri\u00e9taire occupant d\u2019un pavillon de 1990 constate d\u2019importantes pertes thermiques via les combles non isol\u00e9s. Il contacte un couvreur RGE pour un devis d\u2019isolation par soufflage. Sur le formulaire emprunteur, il coche la cat\u00e9gorie \u00ab Isolation de la toiture \u00bb, renseigne le SIRET exact de l\u2019entreprise figurant aussi sur le formulaire entreprise sign\u00e9 par le professionnel. Le montant estim\u00e9 correspond au devis. Le dossier complet est remis \u00e0 la banque qui, apr\u00e8s v\u00e9rifications, d\u00e9livre l\u2019offre d\u2019\u00e9co-PTZ sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n<figure class=\"is-provider-youtube is-type-video wp-block-embed wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"PTZ 2025 - Pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro... on vous explique TOUT !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/WPWsoqchf4I?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quel est le montant maximum de lu2019u00e9co-PTZ en 2026 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banque.<\/p>\n<h3>Quelles erreurs fr\u00e9quentes \u00e9viter lors du remplissage ?<\/h3>\n<p>Ne pas joindre le formulaire entreprise sign\u00e9 par un professionnel RGE, utiliser un formulaire p\u00e9rim\u00e9, ou oublier de v\u00e9rifier la correspondance du num\u00e9ro SIRET entre formulaires.<\/p>\n<h3>Comment savoir si une entreprise est bien RGE ?<\/h3>\n<p>Le label RGE est consultable sur le site officiel france-renov.gouv.fr, qui liste les professionnels qualifi\u00e9s en validit\u00e9.<\/p>\n<h3>Que faire si la banque rejette la demande ?<\/h3>\n<p>V\u00e9rifier minutieusement la compl\u00e9tude du dossier, utiliser un formulaire r\u00e9cent, puis peut-\u00eatre solliciter une autre banque partenaire ou un conseiller France R\u00e9nov\u2019.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9parer un dossier solide pour un \u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro (\u00e9co-PTZ) est une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la concr\u00e9tisation d\u2019un projet 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